Soutien scolaire ou cours à domicle

(mathématiques et informatique UNIQUEMENT)

• Cette prestation est réalisée :

  • au domicile du particulier,
  • par un intervenant physiquement présent,
  • en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.

  Sont exclus de cette activité :

  • le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique,
  • le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.

   

  Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.

 

 

 

Assistance administrative

• L’assistance administrative à domicile couvre des activités telles que l’appui et l’aide :

  • à la rédaction des correspondances courantes,
  • aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation),
  • au paiement et au suivi des factures du foyer,
  • à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations publiques.

   

  Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques.

 

 

Assistance informatique

• La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

  • livraison au domicile de matériels informatiques,
  • installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques,
  • maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

   

  Le dépannage ou l’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone, ...), la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.

  Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

  • ordinateur, tablette, smartphone et périphériques,
  • équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

   

  Sont donc exclus de ce périmètre : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.

  Le plafond annuel des dépenses d'assistance informatique ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 3.000 €.
    

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Conduite de véhicule personnel de personne présentant une invalidité temporaire **

• La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.

  Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives …

 

 

**Ces activités doivent être comprises dans une "offre globale" de services à la personne 

Cela signifie que les activités hors du domicile du client, mais à partir ou vers celui-ci, ne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux qu’à condition d’être comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile !